La Commission Des Usagers (CDU)

La Commission des Usagers, présente au sein de l’établissement, participe à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers. Elle est associée à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission médicale d’établissement.

Elle est informée de l’ensemble des plaintes et des réclamations formulées par les usagers de l’établissement ainsi que des suites qui leur sont données. La composition et les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées par décret (Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016).

Pour toute contestation ou réclamation, vous avez la possibilité de contacter le médecin responsable de votre hospitalisation ou le directeur de l’établissement, par un courrier exposant les faits et vos réclamations. Vos remarques formulées dans le questionnaire de satisfaction sont également prises en compte.

En cas de litige, vous pouvez saisir la Commission des Usagers et y être accompagné, selon votre souhait par un des représentants des usagers, membre de la commission. Un des médiateurs vous rencontrera dans les 8 jours suivant la saisine, si possible avant la fin du séjour, si la plainte est formulée durant votre hospitalisation. Le médiateur, qui peut rencontrer les proches du patient s’il le juge utile ou à la demande de ces derniers, adresse le compte-rendu de ces auditions, dans les 8 jours, aux autres membres de la commission ainsi qu’au plaignant.

La commission formule des recommandations et un avis motivé en vue d’apporter une solution au litige ou d’informer l’usager des voies de conciliation ou de recours dont il dispose.

Le représentant de l’établissement doit répondre à l’usager en joignant l’avis de la commission à son courrier, dans les 8 jours qui suivent la séance de délibération.

Liste nominative des membres de cette commission

NOM – PRÉNOM FONCTION EN QUALITE DE
M. Julien COULOMB Directeur Représentant légal de l’établissement
Dr Nazih KHAYAT Médecin exerçant dans l’établissement Médiateur médical, président de la commission
Mme Sylvette CAUQUIL Infirmière Générale Médiateur non-médical
Mme Julie DUROSINI Infirmière Médiateur non-médical, suppléant
Mme Caroline VILA Infirmière Médiateur non-médical, suppléant
M. Bernard BOURRAT Association Catalane des diabétiques Représentant des usagers
M. Denis RAULIN Association Catalane des diabétiques Représentant des usagers
Mme Christine CHIRON Association France Alzheimer Catalogne Représentant des usagers
Mme Brigitte DELEMME Association Agir avant d’oublier Représentant des usagers
Mme Nathalie MECH Responsable qualité Avis consultatif